Mentions légales
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Nature du service
Kiadah SRL édite une plateforme professionnelle destinée aux agences et aux agents immobiliers agréés IPI : la digitalisation du parcours de transaction, de la visite à l'acte.
Kiadah n'est pas agent immobilier au sens de la loi du 11 février 2013 : la société ne négocie aucune transaction, ne rédige aucun acte et ne détient jamais de fonds pour le compte de tiers. L'agence choisie par le vendeur demeure seule intermédiaire.
Le service est en phase pilote.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes originaux, sa charte graphique, ses logos et ses développements sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de Kiadah SRL. Toute reproduction ou extraction substantielle, notamment automatisée, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette restriction ne s'étend pas aux données publiques de Statbel, réutilisables selon les termes de leur propre licence.
Données personnelles
Kiadah SRL est responsable du traitement des données collectées sur ce site, au sens du Règlement (UE) 2016/679. Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données s'adresse à contact@kiadah.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Responsabilité
Kiadah met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Le site peut renvoyer vers des ressources tierces dont Kiadah ne maîtrise ni le contenu ni la disponibilité.
Droit applicable et litiges
Le présent site et les services qu'il propose sont régis par le droit belge. En cas de litige, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur. Avant toute action, un consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles.
Contact
Pour toute question relative à ce site, à ces mentions ou à l'accès au pilote, écrivez à contact@kiadah.be. Nous répondons à l'adresse depuis laquelle vous écrivez.