Politique de confidentialité
Kiadah traite des données à caractère personnel dans deux rôles distincts, et cette distinction commande tout le reste : pour les comptes professionnels, Kiadah décide et répond ; pour les données du circuit transactionnel — acheteurs, visiteurs, vendeurs —, c'est l'agence qui décide, et Kiadah exécute pour son compte.
Ce que nous collectons
Auprès d'un professionnel qui crée un compte : nom, adresse e-mail, téléphone, numéro IPI, dénomination de l'agence et l'attestation d'agréation déposée.
Auprès d'un visiteur, pour le compte de l'agence : son nom, son adresse e-mail et, s'il la donne, son numéro de téléphone. C'est l'agence qui les encode, au moment où elle fixe le rendez-vous.
Auprès d'un acquéreur qui dépose une offre, pour le compte de l'agence : les informations qu'un notaire demandera pour établir l'acte — nom, date et lieu de naissance, domicile, état civil et, s'il le connaît, régime matrimonial. S'y ajoutent le contenu de l'offre, ses conditions suspensives, son notaire s'il est désigné, et la trace de sa signature électronique. Lorsqu'une offre émane de plusieurs acquéreurs, chacun d'eux fournit les mêmes informations et signe pour lui-même.
Auprès d'un vendeur, pour le compte de l'agence : son nom, son adresse e-mail, et la trace de sa décision signée.
Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair, seulement sous forme de condensat irréversible. Aucun profilage n'est effectué, et aucune décision automatisée ne produit d'effet juridique à votre égard.
À quoi elles servent
Pour un professionnel : vérifier son agréation auprès du registre public de l'IPI, créer et administrer son compte, et le joindre au sujet de la plateforme.
Pour un visiteur, un acquéreur ou un vendeur : conduire la transaction sur laquelle il s'est engagé, et rien d'autre. Les informations d'identité servent à établir l'offre et, si elle aboutit, l'acte de vente ; elles ne nourrissent aucun autre usage. La traçabilité — qui a offert quoi, quand, transmis à qui — est l'objet même du service : c'est ce que l'agence doit pouvoir démontrer, et ce que les parties doivent pouvoir vérifier.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne servent à aucune prospection, ni pour notre compte ni pour celui de tiers, et un acheteur ou un vendeur rencontré dans le dossier d'une agence n'est jamais sollicité par nous.
Qui y a accès
L'agence à laquelle le dossier appartient, et elle seule : une agence ne voit jamais les dossiers d'une autre. Au sein de l'agence, l'accès suit le rôle — un collaborateur prépare, un agent agréé engage.
Les parties à la transaction, pour ce qui les concerne : un acquéreur voit son offre et l'identité de ses coacquéreurs, puisqu'il s'engage avec eux ; il ne voit jamais l'offre d'un autre acheteur, et il n'existe aucune mécanique d'enchère.
Nos prestataires techniques, pour le seul acheminement : l'hébergement et l'envoi des courriels. Ils sont établis dans l'Union européenne ou couverts par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Aucun transfert n'est effectué à d'autres fins.
Consentement et base légale
Le traitement des données d'un visiteur, d'un acquéreur ou d'un vendeur repose sur l'exécution de la transaction et sur l'intérêt légitime de l'agence à en conserver la preuve — non sur un consentement qu'on pourrait retirer à mi-parcours sans effacer un acte déjà signé.
Là où un consentement est demandé, aucune case n'est pré-cochée. Chaque consentement est distinct et enregistré avec sa date et la version exacte du texte accepté, afin que ce texte puisse être rejoué tel quel.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement, et vous désinscrire en un clic depuis chaque message.
Si vous êtes visiteur, acquéreur ou vendeur, adressez-vous d'abord à l'agence : c'est elle qui décide, et elle répond dans le délai légal d'un mois. Vous pouvez répondre directement au message que vous avez reçu. Écrivez-nous à contact@kiadah.be si elle ne donne pas suite, et nous relaierons.
Si vous êtes un professionnel, écrivez-nous directement à contact@kiadah.be.
Un droit a ses limites, et il vaut mieux les dire : l'effacement ne s'étend pas à ce qui atteste d'un acte déjà accompli. Une offre signée et transmise, avec ses horodatages, est une preuve qui protège les deux parties ; elle est conservée aussi longtemps que la loi le permet à ce titre, et son effacement anticipé desservirait précisément celui qui le demande.
Combien de temps
Compte professionnel : tant que le compte est actif, puis supprimé à sa fermeture ou sur demande.
Visiteur sans suite : ses coordonnées sont supprimées douze mois après sa dernière visite si aucune offre n'a été déposée. C'est ce que chaque message lui annonce, et c'est ce que le produit exécute.
Offre déposée : elle est conservée avec son dossier de preuve, parce qu'elle atteste d'un engagement. Une offre expirée sans suite suit la durée de prescription applicable à la transaction ; une offre acceptée suit le sort du dossier de vente.
Données du simulateur d'estimation et de la liste d'attente, retirés du site : conservées le temps de répondre aux demandes d'effacement qui pourraient nous parvenir, puis anonymisées. Elles ne sont plus exploitées.
Comment elles sont protégées
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les adresses IP ne sont conservées que sous forme de condensat irréversible. Les liens envoyés par courriel — dossier, signature, suivi, décision du vendeur — sont nominatifs, imprévisibles, à usage unique lorsqu'ils engagent, et expirent. Les documents d'un bien ne sont accessibles qu'à travers le lien remis à la personne concernée.
Une violation de données qui présenterait un risque pour vous serait notifiée à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures, et aux personnes concernées lorsque le risque est élevé.